Devis
1. Parties et référence
Devis ______________, émis par ______________ (le Prestataire) à l'attention de ______________ (le Client).
2. Prestations proposées
Le Prestataire propose de réaliser les prestations et de fournir les éléments détaillés ci-après : ______________
3. Prix
Prix total : ______________. Les taxes sont indiquées séparément lorsqu'elles s'appliquent. Tout ce qui ne figure pas à l'article 2 est exclu et fera l'objet d'un devis distinct, accepté par le Client avant sa réalisation. Le prix est ferme pour les prestations décrites pendant la durée de validité du devis et une fois celui-ci accepté.
4. Validité et acceptation
Le présent devis est valable jusqu'au ______________. Le Client l'accepte en le signant avant cette date avec la mention bon pour accord, ce qui en fait un contrat liant les Parties aux présentes conditions. Passé cette date, le Prestataire peut le confirmer ou le réviser.
5. Acompte et paiement
À l'acceptation, le Client verse un acompte de ______________. Cette somme est un acompte et non des arrhes : elle constitue un paiement partiel du prix total et vient en déduction de la facture finale. Les travaux commencent à réception de l'acompte. Le solde est payable ______________. Tout retard de paiement entraîne les pénalités et frais de recouvrement prévus par la loi applicable.
6. Délai d'exécution et modifications
Délai d'exécution prévu : ______________. Les travaux supplémentaires ou modifications demandés par le Client font l'objet d'un devis accepté par écrit avant leur réalisation. Les retards dus à des informations ou accès fournis tardivement par le Client, ou à des événements échappant au contrôle raisonnable des Parties, prolongent ce délai d'autant.
7. Annulation
Si le Client annule après acceptation, il paie le travail déjà réalisé et les fournitures ou frais déjà engagés, et la part de l'acompte qui excède ces montants lui est remboursée. Si le Prestataire ne peut réaliser les prestations, il rembourse toutes les sommes reçues pour le travail non réalisé. Lorsque le Client est un consommateur, le droit de rétractation prévu par la loi s'applique le cas échéant et le présent devis ne le restreint en rien.
8. Droit applicable
Le présent devis et le contrat issu de son acceptation sont régis par ______________, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs. En signant ci-dessous avec la mention bon pour accord, le Client reconnaît avoir lu et accepté le présent devis.
Le PrestataireSignatureDate
Le client, bon pour accordSignatureDate
Ce qu'est un devis signé
Un devis décrit des travaux ou des prestations et en fixe le prix. Une fois accepté par le client, il engage les deux parties : le professionnel doit réaliser le travail à ce prix, le client doit payer.
En pratique, le client marque son acceptation en signant le devis, précédé de la mention bon pour accord et de la date. Cette formule n'est pas une condition de validité imposée par la loi, mais elle montre sans ambiguïté que le client accepte le devis tel quel.
Un devis signé n'est pas une facture. Vous émettez toujours une facture au moment du paiement, avec les mentions que la réglementation impose. Pour un travail long ou complexe, associez le devis à un contrat de prestation de services qui traite de la propriété du travail, de la confidentialité et de la responsabilité.
Les mentions d'un devis professionnel
Un bon devis permet au client d'accepter sans poser de question. Il comporte en général les informations ci-dessous, dont plusieurs sont obligatoires selon votre activité et votre client ; certaines professions ont des règles propres, renseignez-vous auprès de votre organisation professionnelle.
- La date du devis et sa durée de validité, de préférence sous la forme d'une date limite d'acceptation.
- L'identité du prestataire : nom ou dénomination sociale, adresse, numéro SIRET et, le cas échéant, numéro de TVA intracommunautaire. Puis le nom et l'adresse du client.
- Un numéro de devis, pour le rapprocher plus tard de la facture.
- Le détail des prestations ou des travaux : désignation, quantité, prix unitaire et total de chaque ligne, assez précis pour que personne ne discute ensuite de ce qui était inclus.
- Les prix hors taxes et toutes taxes comprises, avec le taux et le montant de la TVA ou, si vous ne facturez pas la TVA, la mention qui le justifie.
- Le montant de l'acompte éventuel, l'échéance et le mode de paiement du solde, et le délai d'exécution prévu.
- La signature du client, précédée de la mention bon pour accord et de la date.
Les erreurs fréquentes
Laisser le périmètre ouvert. Une ligne « création de site internet » appelle les litiges : listez les pages, les livrables et le nombre de corrections.
Confondre arrhes et acompte. Les arrhes permettent à chaque partie de se dédire : le client qui renonce les perd, le professionnel qui renonce en rembourse le double. L'acompte, lui, engage définitivement les deux parties : le client doit le prix entier et le professionnel doit exécuter. Avec un consommateur, les sommes versées d'avance sont des arrhes sauf stipulation contraire : écrivez donc clairement acompte, comme le fait ce modèle.
Oublier les règles de protection du consommateur. Si votre client est un consommateur et accepte le devis à distance ou hors établissement (chez lui, par exemple), il dispose en général d'un délai de rétractation de 14 jours, vous devez l'en informer, et le travail ne peut commencer avant la fin de ce délai qu'à sa demande expresse.
Commencer le travail avant de recevoir le devis signé et l'acompte.
Faire signer le devis en ligne
La signature électronique est reconnue pour ce type de document dans l'Union européenne (eIDAS), aux États-Unis (ESIGN Act et UETA) et dans la plupart des autres pays. Remplissez les champs, cliquez sur Envoyer pour signature, signez en premier en tant que prestataire, et votre client reçoit une invitation par e-mail pour accepter le devis ; il n'a besoin d'aucun compte et ne paie rien.
L'envoi demande un compte gratuit, et 5 envois par mois sont gratuits. Si le client n'a pas encore signé, des relances automatiques partent toutes les 48 heures, 3 fois au maximum.
Le devis accepté est accompagné d'un journal d'audit, d'un certificat et d'un sceau SHA-256, utiles si le client conteste plus tard son acceptation. Il s'agit d'une signature électronique simple, sans vérification d'identité ; si un contrat réglementé ou un acheteur public exige davantage, passez par un prestataire qui propose des signatures avancées ou qualifiées.
Questions fréquentes
Un devis signé vaut-il contrat ?
En règle générale, oui. Une fois que le client a accepté un devis qui décrit le travail et le prix, les deux parties sont engagées : le professionnel doit réaliser le travail à ce prix et le client doit payer. D'où l'importance de la date de validité et de la liste précise de ce qui est inclus.
La mention bon pour accord est-elle obligatoire ?
Non, la loi n'impose pas cette formule pour accepter un devis. Elle reste une pratique utile : placée avant la signature, elle montre clairement que le client accepte le devis tel quel. Ce modèle l'intègre dans le bloc de signature du client.
Quelle différence entre arrhes et acompte ?
Les arrhes laissent à chaque partie la possibilité de renoncer : le client perd les arrhes versées, le professionnel qui se dédit en rembourse le double. L'acompte est un premier paiement sur un engagement ferme : aucune des parties ne peut se dédire. Avec un consommateur, faute de précision, les sommes versées d'avance sont considérées comme des arrhes.
Un client peut-il signer un devis électroniquement ?
Oui. La signature électronique est reconnue pour ce type d'accord dans l'Union européenne et dans la plupart des autres pays. Avec SignQuick, le client signe depuis l'invitation reçue par e-mail, dans son navigateur, sans créer de compte.
Quelle durée de validité donner à un devis ?
Assez longue pour que le client décide, assez courte pour vous protéger d'une hausse de vos coûts : 30 jours est un choix courant. Indiquez une date précise plutôt qu'une durée, pour qu'il n'y ait aucun doute sur la date d'expiration.
Puis-je modifier le prix après la signature du client ?
Pas seul. Une fois accepté, le prix fait partie de l'accord ; un travail supplémentaire ou une modification nécessite un nouveau devis ou un avenant écrit signé par le client.
Ces modèles sont des bases de travail générales, pas un conseil juridique. Le droit varie d'un pays à l'autre : pour tout document important, faites relire le texte final par un professionnel.